Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
1. Acceptation et modification
La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité ») contient les conditions relatives à la confidentialité et à la protection de vos renseignements ou données personnels qui s’appliquent lorsque vous visitez ou naviguez sur le site Web exploité par Déménagement ProXtrême, y compris la manière dont vos renseignements ou données personnels sont utilisés, traités et transmis. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Modalités d’utilisation énoncées et affichées sur ce site Web.
En choisissant d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, vous acceptez la Politique de confidentialité et les pratiques de Déménagement ProXtrême relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements ou données personnels et vous acceptez de vous y conformer. En conséquence, veuillez lire cette Politique de confidentialité attentivement pour connaître vos droits et obligations, en vous assurant de vous référer à la version la plus à jour dans la mesure où vous acceptez et reconnaissez également que Déménagement ProXtrême se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour cette Politique de confidentialité sans préavis. En choisissant d’accéder au site Web de Déménagement ProXtrême et de l’utiliser, vous acceptez notamment la collecte et l’utilisation de vos renseignements ou données personnels par Déménagement ProXtrême conformément à cette Politique de confidentialité, étant entendu que Déménagement ProXtrême respecte la législation en vigueur en matière de protection des renseignements personnels, en particulier la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Si vous n’acceptez pas cette Politique de confidentialité ou quelque énoncé ou disposition qu’elle puisse contenir, ou, selon le cas, la Politique de confidentialité telle que modifiée de temps à autre, Déménagement ProXtrême ne vous autorise pas à accéder à ce site Web et à l’utiliser, et vous devez donc cesser d’y accéder et d’utiliser le site de lequel vous provenez.
2. Collecte et utilisation de vos renseignements personnels
Il y a essentiellement deux types de données que nous pourrions collecter lorsque vous utilisez notre site, des données anonymes qui sont automatiquement collectées par des outils de tierce partie et des données personnelles que vous nous envoyez de manière explicite par la soumission d’un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou la création d’un utilisateur. Ces deux types de données ne sont en aucun cas liées.
Renseignements personnels que vous fournissez volontairement
Sous réserve de la présente Politique de confidentialité, Déménagement ProXtrême ne recueille aucun renseignement personnel sur vous, sauf si vous décidez, à votre entière discrétion, de les fournir volontairement. Vous êtes libre d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, sujet aux Modalités d’utilisation, sans que des renseignements personnels soient recueillis.
Par contre, dans certaines circonstances, principalement lorsque vous créez une demande de soumission et/ou créer un utilisateur, vous devez divulguer certains renseignements ou données, qui pourraient inclure, selon le cas, vos coordonnées, vos adresses électronique et postale, vos numéros de téléphone, ou encore d’autres renseignements ou données de nature personnelle ou même, dans certains cas, vos commentaires, vos suggestions, votre avis et vos préférences. Ces renseignements sont recueillis à des fins précises et leur récolte dépend de la façon dont vous choisissez d’interagir avec le client que Déménagement ProXtrême représente. Déménagement ProXtrême traite et conserve les renseignements personnels en toute confidentialité, conformément aux lois applicables et n’utilise les renseignements personnels que dans la mesure prévue par celles-ci. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à Déménagement ProXtrême, demander qu’ils soient mis à jour, de même que demander que soient modifiés ou supprimés certains renseignements ou données que Déménagement ProXtrême a recueillis, en transmettant un courriel à pro-xtreme@hotmail.com
Déménagement ProXtrême applique des mesures de sécurité adéquates et les plus appropriées afin d’assurer la protection des renseignements personnels. Lorsque Déménagement ProXtrême le juge nécessaire ou approprié, elle a recours à des outils ou des programmes de cryptage et d’authentification, ou toute autre méthode de chiffrage afin de protéger certains renseignements personnels provenant ou obtenus par l’entremise du Web que Déménagement ProXtrême conserve ou entend conserver sur ses serveurs, systèmes de gestion informatique ou bases de données. Vous reconnaissez et acceptez que les courriers électroniques que vous envoyez à Déménagement ProXtrême et/ou client de Déménagement ProXtrême ne sont pas nécessairement sous son contrôle et qu’ils ne sont pas nécessairement protégés avant d’arriver à destination sur les serveurs de Déménagement ProXtrême.
Les renseignements personnels recueillis par Déménagement ProXtrême ne sont divulgués à personne, autre que ses employés, ses représentants, ou les personnes nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis, et uniquement dans la mesure où ces derniers en ont besoin pour s’acquitter d’une fonction liée à l’accomplissement des objets énoncés à la Politique de confidentialité. Vous acceptez et reconnaissez que Déménagement ProXtrême et le client représenté du site sur lequel vous venez, est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer vos renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux ou dans l’exécution d’un contrat confié à un fournisseur. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialité assurent la protection adéquate des renseignements personnels.
Déménagement ProXtrême conserve les renseignements ou données personnels selon les règles de conservation prévues qui sont en vigueur de Déménagement ProXtrême. Veuillez noter que la période pendant laquelle Déménagement ProXtrême conserve vos renseignements ou données personnels dépend d’un certain nombre de facteurs, dont les fins pour lesquelles Déménagement ProXtrême ou ses clients utilisent ces renseignements ou données personnels ainsi que ses obligations légales.
Renseignements échangés et recueillis automatiquement
Même si vous pouvez accéder à ce site Web et naviguer dessus sans y divulguer pour autant votre identité à Déménagement ProXtrême, ni révéler de renseignements qui vous concernent, un échange de renseignements s’effectue néanmoins automatiquement entre votre ordinateur, votre téléphone intelligent, votre tablette électronique ou tout autre appareil que vous pouvez
utiliser pour accéder, ou à partir desquels vous pouvez accéder, au site Web de Déménagement ProXtrême lorsque vous accédez à ce site Web. Cet échange de renseignements ne permet pas à Déménagement ProXtrême de vous identifier. Par contre, cet échange permet notamment à Déménagement ProXtrême d’obtenir le nom du domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au site Web, votre adresse IP (IP signifie « Internet Protocol », un numéro unique assigné à votre ordinateur ou tout autre appareil quand il est relié à Internet et qui permet d’acheminer sans erreur les documents à leur destinataire), le type de navigateur et de système d’exploitation que vous employez pour accéder au site Web, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site Web, les pages que vous avez visitées et, si vous avez atteint le site Web à partir d’un autre site, le nom et l’adresse (URL) de ce site Web ainsi que la question (le cas échéant) que vous avez entrée dans un moteur de recherche et qui vous a mené au site; et toute autre information sur votre parcours de navigation. Déménagement ProXtrême conservera ces renseignements ou ces données dans ses fichiers. Les renseignements suivants peuvent également être communiqués à Déménagement ProXtrême, si votre navigateur n’est pas configuré pour les bloquer : tous les gestes que vous posez en visitant ce site Web qui sont enregistrés, notamment en regard de chaque page visitée, de même que le temps passé à chaque page, l’information envoyée ou reçue et le nom des fichiers téléchargés vers l’amont ou vers l’aval. Déménagement ProXtrême peut compiler cette information de traçage et la mettre à la disposition de tiers, principalement dans le but d’établir les caractéristiques démographiques de sa clientèle ou des utilisateurs de son site Web.
C’est par l’entremise de témoins (cookies) que le système d’exploitation du site Web de Déménagement ProXtrême peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant votre visite sur son site Web. Les témoins sont de petits éléments d’information emmagasinés par votre navigateur Internet dans la mémoire de votre ordinateur ou de tout autre appareil que vous utilisez qui permettent à Déménagement ProXtrême de vous reconnaître lorsque vous accédez à son site Web. Lorsque vous naviguez sur Internet, un témoin est utilisé à ces fins. Si vous ne désirez pas que des renseignements concernant votre visite soient recueillis par Déménagement ProXtrême, vous pouvez, à votre choix, configurer votre navigateur pour être averti lors de la réception de témoins ou pour empêcher l’envoi de tels témoins.
Ces renseignements permettent aussi à Déménagement ProXtrême de vérifier la performance de ses site Web, pour des fins d’administration de systèmes, pour rendre le site Web plus facile et convivial à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, à Déménagement ProXtrême, ses employés ou représentants pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Pour collecter et analyser certains de ces renseignements, Déménagement ProXtrême utilise sur son site Web certains outils, tels que l’outil Google Analytics, ou encore les outils Google Ads et Google Ad Grants. Ces outils utilisent aussi des témoins (cookies) afin d’analyser vos activités sur le site Web de Déménagement ProXtrême. Pour des détails sur la façon dont les renseignements ou données collectés sont utilisés par Google, Déménagement ProXtrême vous invite à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google. Si vous souhaitez désactiver l’envoi de vos données d’activité à Google Analytics, vous pouvez le faire en installant le module complémentaire de navigateur prévu à cet effet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
3. Dispositions générales
Intégralité
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Modalités d’utilisation ainsi que du contrat intervenu entre vous et Déménagement ProXtrême relativement au traitement et à l’utilisation par Déménagement ProXtrême de ses renseignements ou données personnels et remplace toute entente ou convention antérieure (quelle qu’en soit la forme, électronique, verbale ou écrite) portant sur le même objet.
Interprétation
Advenant une divergence entre les différentes versions linguistiques de ce site Web ou de cette Politique de confidentialité, la version française est celle qui prévaut. Les titres des articles énonçant les dispositions de la Politique de confidentialité n’y sont insérés que pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir à les interpréter.
Loi applicable et juridiction compétente
Cette Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec, les lois du Canada et toute législation qui sont applicables dans cette province en matière de protection des renseignements personnels, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. En acceptant la Politique de confidentialité et les Modalités d’utilisation de ce site Web, vous acceptez d’être lié aux lois auxquelles il est référé ci-dessus et vous acceptez de vous y conformer. De plus, si vous utilisez ce site Web, ou si vous y accédez à partir d’une autre juridiction, vous êtes responsable de vous assurer que son accès et son utilisation sont légalement permis dans cette juridiction, et vous vous engagez à vous conformer aux lois locales dans la mesure où elles s’appliquent à vous.
Dans le cas de tout litige ou différend qui pourrait découler de l’application ou de l’interprétation de la Politique de confidentialité, des Modalités d’utilisation de ce site Web, du contrat auquel vous avez accepté d’être assujetti en utilisant ce site Web, ou de l’utilisation de ce site Web de quelque façon que ce soit, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (Canada) et de la Cour fédérale du Canada qui seront seules à avoir juridiction pour en disposer. De plus, vous acceptez de ne pas intenter d’action ou instance ailleurs qu’à Montréal, Québec (Canada) relativement à un tel litige ou différend.
En cas de divergence entre l’une des conditions énoncées dans la Politique de confidentialité et une condition spécifique énoncée sur une page de ce site Web relativement à un renseignement personnel particulier, la condition spécifique est celle qui prévaut.
Règlement général sur la protection des données
Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est un règlement de l’Union européenne qui vise à uniformiser et à renforcer la protection des données des personnes qui y résident. Dans le cadre de ses activités, Déménagement ProXtrême pourrait procéder au traitement de données personnelles (« données personnelles ») visées par l’application du RGPD. Déménagement ProXtrême entend se conformer aux exigences du RGPD et à cette fin énonce ce qui suit comme partie intégrante de sa Politique de confidentialité. Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
- a) Responsable du traitement
Déménagement ProXtrême est l’entité responsable du traitement des données personnelles pour les fins du RGPD. Courriel: pro-xtreme@hotmail.com
- b) Finalités du traitement
Déménagement ProXtrême s’engage à ne recueillir des données personnelles que pour des fins déterminées, explicites et légitimes, et à les traiter ultérieurement d’une manière compatible avec ces fins. Pour le traitement des données personnelles, Déménagement ProXtrême se fonde toujours soit sur le consentement manifeste de la personne concernée, sur le respect d’une obligation légale, sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou sur la réalisation d’intérêts légitimes.
- c) Destinataires, transfert et conservation
Les employés ou représentants autorisés Déménagement ProXtrême, de même que les personnes avec qui Déménagement ProXtrême traite et qui sont nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis, sont les destinataires des données personnelles. Déménagement ProXtrême peut avoir recours à des sous-traitants pour le traitement des données personnelles, en tout ou en partie, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles elles ont été collectées et en conformité avec les instructions préalables fournies.
Déménagement ProXtrême traite et conserve les données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- d) Droits de la personne concernée
Les personnes concernées disposent de certains droits en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles :
le droit de demander l’accès à leurs données personnelles;
le droit de demander la rectification ou la mise à jour de leurs données personnelles;
le droit de demander, pour des motifs légitimes, l’effacement ou la limitation de leurs données personnelles;
le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la Politique de confidentialité ou sur les pratiques de Déménagement ProXtrême en matière de protection des renseignements et données personnels, y compris la manière dont nous utilisons vos renseignements et données personnels, ou encore pour savoir comment exercer vos droits concernant le traitement de vos renseignements et données personnels, incluant formuler une plainte, vous pouvez contacter ou adresser votre plainte au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de Déménagement ProXtrême qui répondra à votre demande ou à votre plainte dans un délai de 30 jours, en utilisant l’adresse courriel suivante : pro-xtreme@hotmail.com
Modalités d’utilisation
Énoncé de principe, acceptation et modification
Les modalités énoncées ci-après constituent les termes et conditions d’utilisation du site Web créé pour Déménagement ProXtrême (les « modalités » ou « modalités d’utilisation »). En accédant à ce site Web, en naviguant sur celui-ci, ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous acceptez ces modalités sans restriction et vous êtes réputé les avoir lu et compris. En utilisant ce site Web, vous reconnaissez que ces modalités forment un contrat entre vous et Déménagement ProXtrême, et vous déclarez que vous acceptez d’y être assujetti et de vous conformer à toutes les lois et tous les règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces modalités ou êtes en désaccord avec quelqu’une d’entre elles, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
Déménagement ProXtrême peut, à tout moment et sans préavis, à son entière discrétion, modifier ces modalités d’utilisation ainsi que tout autre renseignement contenu dans ce site Web. Déménagement ProXtrême peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des modifications aux produits, aux services ou aux programmes décrits dans ce site Web. En continuant à utiliser ce site Web suite à toute modification ou mise à jour qui a pu ou pourrait y être apportée, vous serez réputé avoir accepté, telles qu’elles ont été modifiées, les nouvelles modalités – incluant tout nouveau terme ou condition qui aurait pu y être ajouté – et vous serez lié par celles-ci. Dans la mesure où ce site Web n’a pas été conçu avec l’objectif d’en permettre l’accès ou l’utilisation à l’extérieur du Canada, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre accès à celui-ci ainsi qu’à l’information et aux renseignements qui y sont contenus, ou par l’intermédiaire duquel ils sont accessibles, soit conforme aux lois et règlements de chaque territoire où vous êtes situé pour y accéder.
Déménagement ProXtrême vous conseille fortement de lire ces modalités d’utilisation attentivement, car elles comprennent des dispositions portant notamment sur la limitation de responsabilité qui pourraient limiter ou restreindre vos droits.
Conditions générales
Comme conditions générales d’utilisation d’un de ces site Web, vous garantissez ce qui suit à Déménagement ProXtrême :
L’usage que vous ferez de ce site Web sera uniquement à des fins légitimes et conformément aux modalités d’utilisation qui y sont énoncées et se fera dans le cadre de notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (disponible en ligne sur ce site Web) et en conformité avec elle.
Vous respecterez sans aucune exception les droits de propriété intellectuelle Déménagement ProXtrême.
Les renseignements que vous fournirez seront exacts, au meilleur de votre connaissance, et vous en assumerez la responsabilité, et ce afin d’assurer le bon fonctionnement de ce site Web.
Si Déménagement ProXtrême n’est pas en mesure de traiter une demande que vous faites dont elle ne peut confirmer ou vérifier l’exactitude des renseignements qui s’y rapportent, vous acceptez qu’elle ne soit pas tenue de la traiter.
Vous ne créerez pas de lien ou d’hyperlien vers ce site Web (autre qu’un « signet » ou un ajout à votre onglet « favoris ») sans le consentement de Déménagement ProXtrême (sous réserve de ce qui est énoncé ci-dessous à la rubrique « Liens à ce site ».)
Vous n’utiliserez en aucune circonstance un langage vulgaire, insultant, discourtois ou blasphématoire, et ce envers qui que ce soit, et vous ne tiendrez aucun propos de nature diffamatoire, discriminatoire, obscène, injurieuse, incendiaire, ou pouvant inciter à la violence, à la haine ou à stigmatiser qui que ce soit dans tout courriel, blogue ou formulaire créé ou accessible à travers ce site Web.
Vous ne perturberez ni ne tenterez de perturber le bon fonctionnement de ce site Web par quelque moyen que ce soit ou à l’aide de quelque dispositif, programme ou logiciel que ce soit, notamment par l’envoi de pourriels, par le piratage, ou par la transmission de virus informatiques y compris de vers et de chevaux de Troie ou de dispositifs similaires.
Droits d’auteur et autre propriété intellectuelle
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Le matériel contenu dans ce site Web, y compris les textes, les images, les illustrations, les articles, les photographies, les logiciels et les clips audio et vidéo, ou tout autre document, ainsi que tous les logiciels, outils, marques de commerce, marques de service et noms commerciaux utilisés sur ce site Web, y compris la sélection et les arrangements de ceux-ci, appartient à Déménagement ProXtrême, ou est fourni par Déménagement ProXtrême, qui ne garantit aucunement que ce matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale même si ce matériel est assujetti à des droits de propriété intellectuelle détenus par Déménagement ProXtrême. Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par la Loi sur le droit d’auteur du Canada et par les conventions et traités internationaux applicables. Déménagement ProXtrême est propriétaire du droit d’auteur portant sur l’ensemble du matériel contenu dans ce site Web et, par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de Déménagement ProXtrême. Les marques de commerce et de service et les logos affichés sur ce site Web sont des marques déposées ou non déposées de Déménagement ProXtrême ou d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif,et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien sur ce site Web ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel qui sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le nom de domaine du site que vous visitez est la propriété exclusive de Déménagement ProXtrême et aucune usurpation de nom de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement, ou d’enregistrement de noms de domaines connexes n’est autorisée et ne sera tolérée
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Renseignements confidentiels
À moins que ce soit dans un cadre sécurisé et spécifiquement prévu à cette fin Déménagement ProXtrême ne s’attend pas et ne souhaite pas recevoir de renseignements confidentiels ou de nature exclusive par le biais de ce site Web (ou par courrier électronique), dans la mesure où, en dehors du cadre spécifiquement prévu à cet effet (c’est-à-dire par le biais d’un site ou d’une page Web sécurisés), la confidentialité des renseignements ainsi transmis ne peut en être assurée avant d’être effectivement reçus sur les serveurs de Déménagement ProXtrême. Tous les renseignements ou tout article ou autre document que vous pourriez lui envoyer en dehors d’un tel cadre spécifique, seront considérés comme non confidentiels. En envoyant à Déménagement ProXtrême des renseignements ou des articles ou autres documents en dehors d’un tel cadre spécifique, vous lui accordez le droit irrévocable et illimité de copier, de reproduire, de publier, de télécharger vers l’amont, d’afficher, de transmettre, de diffuser, d’afficher publiquement, d’exécuter, de modifier ou d’utiliser librement ces articles et autres documents ou ces renseignements, et d’en créer des travaux dérivés. Vous convenez en outre que Déménagement ProXtrême est libre dans ces cas-là d’exploiter les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui faites parvenir à quelque fin que ce soit.
Toutefois, Déménagement ProXtrême ne dévoilera ni votre nom, ni le fait que vous lui avez transmis des articles ou autres documents ou tout autre renseignement, sauf si : a) vous avez autorisé Déménagement ProXtrême à utiliser votre nom; b) Déménagement ProXtrême vous a signalé que les articles ou autres documents ou les renseignements que vous avez transmis à une section de son site seront diffusés ou autrement utilisés avec votre nom; ou c) Déménagement ProXtrême est tenue de le faire conformément à la loi. Les renseignements de nature à permettre l’identification d’une personne que vous soumettez à Déménagement ProXtrême, que ce soit en vue de recevoir des produits ou des services ou pour toute autre raison, seront traités conformément à la loi et à sa politique portant sur les renseignements personnels. Déménagement ProXtrême respecte la législation en vigueur et applicable en matière de renseignements personnels. En accédant à ce site Web et en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous acceptez les pratiques de Déménagement ProXtrême relativement au traitement et aux mesures de protection des renseignements personnels énoncés dans sa Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels. (Veuillez consulter l’onglet intitulé « Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels » pour obtenir des renseignements sur les politiques et pratiques de Déménagement ProXtrême en matière de confidentialité et de protection des renseignements et données personnels.)
Relations d’affaires
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Liens à ce site
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Veuillez noter que dans la mesure où certaines lois fédérales et provinciales ne permettent pas d’exclure certaines garanties, cette exclusion pourrait ne pas être applicable à vous. Cet énoncé demeure en vigueur en dépit de la résiliation ou de l’expiration du présent contrat.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Déménagement ProXtrême ne peut en aucun cas être tenue responsable envers quiconque de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, ou exemplaires, de quelque nature que ce soit, en rapport avec ou découlant de son site Web ou de son utilisation, ou de tout site ou ressource auxquels il est possible d’accéder par un lien contenu dans ce site Web, auxquels il est fait référence ou auxquels il est possible d’avoir accès par ce site Web, ou de l’utilisation ou du téléchargement d’articles, de documents, de renseignements, de produits ou de services, ou de l’accès à ces derniers, y compris notamment de toute interruption d’affaires, perte de profits, perte d’économie escomptée, perte d’achalandage, perte de clients, perte de jouissance du site Web et des outils ou programmes qui y sont reliés, notamment les routeurs et données mémorisées dans le cadre de son utilisation, ou toute autre perte, y compris de données ou de programmes, même si Déménagement ProXtrême, ou l’un de ses mandataires, représentants, employés, dirigeants ou administrateurs, a été informée expressément de la possibilité de tels dommages, dommages-intérêts ou réclamations. Cette exclusion et limitation de responsabilité s’applique à toutes les formes de réclamation, qu’elles soient fondées sur un contrat, la responsabilité civile, une garantie ou une autre théorie juridique.
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Énoncés prévisionnels et mises en garde
Certains énoncés formulés dans ce site Web peuvent constituer des énoncés prévisionnels qui pourraient ne pas aboutir aux résultats escomptés. Ces énoncés peuvent comporter un certain nombre de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs qui peuvent affecter ou avoir une influence significative sur les résultats réels. Déménagement ProXtrême n’assume aucune responsabilité par rapport à toute divergence qui pourrait survenir entre les résultats réels et ces énoncés prévisionnels.
Dissociabilité
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